Conditions générales de service Lotto Sport

Date d'entrée en vigueur :   mai 2025

AVIS IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE SONT SOUMISES À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX DROITS AU PROCÈS DEVANT JURY, COMME DÉTAILLÉ DANS LA SECTION « RÈGLEMENT DES LITIGES ; RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX DROITS AU PROCÈS DEVANT JURY » CI-DESSOUS.

1.    Introduction

Veuillez lire attentivement cette page. Les présentes conditions générales de service (« Conditions » ou « Contrat ») constituent un contrat juridique entre vous et WHP Plus, LLC (propriétaire des droits de propriété intellectuelle Lotto Sport® et associés), ses entités affiliées et des tiers propriétaires d’une partie de ce site Web et/ou participant à son exploitation (« Lotto Sport, » « Société, » « nous » ou « notre ») et régissent votre accès et votre utilisation du site Web lottosport.com et de ses sous-domaines (collectivement, le « Site Web » ou le « Site »), ainsi que de tous les portails, produits, biens, services, événements, fonctionnalités interactives ou autres services que nous contrôlons et qui publient un lien vers les présentes Conditions (collectivement, les « Services »). En utilisant les Sites, vous acceptez les présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et WHP Plus, LLC, et si vous utilisez les Sites ou les Services au nom d’une entreprise ou d’une organisation, cette entreprise ou organisation sera également considérée comme une partie aux présentes Conditions.

Toutes les références à « vous » ou « votre » dans les présentes Conditions désignent la personne qui s’inscrit, accède ou utilise le Site ou les Services. Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans – si vous accédez à nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans.

De temps à autre, la Société peut décider de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes Conditions et publiera ces modifications ici. Si la Société le fait, votre utilisation continue du Site ou des Services après ces modifications signifie que vous acceptez ces modifications. Les Conditions modifiées prendront automatiquement effet dès leur publication sur ce Site. En outre, la Société se réserve le droit de modifier et d’améliorer les fonctionnalités des Services à tout moment, ce qui inclut l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités des Services, ou la mise à jour de la manière dont nos Services sont fournis. La Société se réserve en outre le droit de suspendre ou de résilier les Services pour quelque raison que ce soit ou à tout moment.

2.    Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité est incorporée aux présentes Conditions par référence et constitue une partie des présentes Conditions. En utilisant le Site et nos Services, vous indiquez que vous comprenez et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité peut offrir des options supplémentaires pour refuser le partage de ces informations en fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez.

3.    Conditions générales supplémentaires

Dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services, il pourra vous être occasionnellement demandé de consentir à des politiques ou conditions générales supplémentaires aux présentes Conditions. Veuillez lire attentivement toutes les politiques et conditions supplémentaires avant d’utiliser ces parties du Site ou des Services. Les conditions supplémentaires ne modifieront ni ne remplaceront les présentes Conditions concernant l’utilisation de notre Site ou de nos Services, sauf indication contraire expresse. Dans la mesure où des règles et directives supplémentaires affectent votre utilisation de nos Services, ces règles et directives sont incorporées par référence dans les présentes Conditions.

4.    Consentement aux communications électroniques

En utilisant le Site et nos Services, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant votre utilisation du Site ou des Services et que toutes les notifications, accords, divulgations ou autres communications que la Société vous envoie par voie électronique satisferont toutes les exigences légales en matière de communication, y compris toute exigence selon laquelle les communications doivent être écrites. Pour retirer votre consentement à recevoir des avis électroniques, veuillez nous en informer à customercare@lottosport.com.

5.    Messages mobiles et conditions SMS

Vous pouvez recevoir des notifications de la Société directement sur votre appareil mobile via des codes longs (10DLC A2P), des codes courts ou des numéros verts. Lorsque cela est requis, nous avons respecté les exigences d’enregistrement applicables. Ce type de messagerie est utilisé par la Société pour fournir des informations promotionnelles et transactionnelles, y compris le statut et les mises à jour des commandes, les informations de compte, les informations sur les paniers abandonnés et les informations sur les ventes ou promotions à venir. Pour vous inscrire à ces messages, vous pouvez remplir un formulaire sur notre site Web pour recevoir des informations ou cocher la case appropriée pour vous inscrire en relation avec les commandes que vous avez passées en ligne. Vous recevrez un message pour confirmer votre inscription au programme SMS. En outre, lorsque vous envoyez directement « JOIN » au numéro fourni, vous pouvez également recevoir des messages de notre part et aurez la possibilité de confirmer ou de refuser de recevoir des messages supplémentaires. La fréquence des messages peut varier (pas plus d’environ 7 messages par mois) et des frais de message et de données peuvent s’appliquer. L’opérateur n’est pas responsable des messages retardés ou non livrables. En vous inscrivant à ce service, vous consentez à recevoir des alertes textuelles mobiles via un système de composition automatique. En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez plus de 16 ans. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur nos politiques et procédures de collecte de données.

Pour vous désabonner des services SMS, vous pouvez envoyer « STOP » au code long ou court depuis l’appareil mobile qui a reçu le message, ou suivre les instructions reçues dans le message texte ou SMS. Vous serez désabonné du programme texte. Vous recevrez un SMS confirmant que vous vous êtes désabonné avec succès. Après cela, vous ne recevrez plus de messages supplémentaires tant que vous ne vous réinscrirez pas. Pour obtenir de l’aide à tout moment, vous pouvez nous envoyer un courriel à customercare@lottosport.com. Vous pouvez également envoyer « HELP » au numéro d’où proviennent nos messages pour obtenir une assistance supplémentaire.

Les opérateurs pris en charge peuvent varier et peuvent inclure : AT&T Mobility, Verizon Wireless, Sprint Corporation, T-Mobile, US Cellular, Virgin Mobile, Google Voice.

6.    Sites Web tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui vous mènent hors des sites Web de la Société et des Services (« Sites liés »), y compris des sites de réseaux sociaux, des fournisseurs de commerce électronique, des détaillants, des processeurs de paiement, des fournisseurs d’analyse, des services de courrier électronique ou d’autres fournisseurs de services. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas, ne parrainons pas, ne recommandons pas et n’acceptons pas autrement la responsabilité du contenu de ces Sites liés, et nous ne faisons aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, concernant le contenu (ou l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité de ce contenu) sur les Sites liés. Lorsque vous suivez un lien vers un autre site Web, ce site Web sera régi par des conditions d’utilisation et une politique de confidentialité différentes. Vous devez vous assurer que vous lisez et acceptez ces politiques.

Votre correspondance ou vos transactions commerciales avec, ou votre participation aux promotions d’annonceurs ou de tiers trouvés sur ou via le Site, y compris, sans limitation, en ce qui concerne le paiement et la livraison de produits ou services connexes et toutes autres conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ces tiers et ne nous engagent pas. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute action, perte, dommage, responsabilité, réclamation, jugement, coût ou dépense de quelque nature que ce soit encourue à la suite de telles transactions ou à la suite de la présence de tels tiers sur le Site, et vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation encourue à la suite de telles transactions.

7.    Conduite interdite

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser, ou tenter d’accéder ou d’utiliser, le Site ou les Services pour prendre toute mesure qui pourrait nous nuire ou nuire à un tiers, interférer avec le fonctionnement du Site ou des Services, ou d’une manière qui viole toute loi. Par exemple, et sans limitation, vous ne pouvez pas :

• accorder une licence, une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement de toute autre manière ou mettre à la disposition d’un tiers toute partie de ce Site de quelque manière que ce soit ;
• copier, modifier, adapter, altérer, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, désosser ou tenter d’apprendre le code source, la structure ou les idées sur lesquels ce Site est basé ;
• utiliser ce Site ou la propriété intellectuelle de Lotto Sport pour développer un service ou un produit concurrent ;
• utiliser tout dispositif, logiciel ou routine destiné à endommager ou à interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement de ce Site, des serveurs ou des réseaux connectés à ce Site ou prendre toute autre mesure qui interfère avec l’utilisation de ce Site par toute autre personne ;
• décrypter, transférer, créer des liens Internet vers ce Site, ou « encadrer » ou « dupliquer » ce Site sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou basé sur Internet ;
• utiliser ou fusionner ce Site ou l’un de ses composants avec d’autres logiciels, bases de données ou Sites non fournis ou approuvés par nous ;
• contourner ou tenter de contourner toute mesure de protection électronique mise en place pour réglementer ou contrôler l’accès à ce Site ;
• utiliser ce Site à des fins illégales ; développer, distribuer ou vendre tout logiciel ou autre fonctionnalité capable de se lancer, d’être lancé à partir de, ou autrement intégré à ce Site ;
• utiliser tout bot, araignée ou autre dispositif ou processus automatique ou manuel dans le but de collecter ou de compiler des informations sur ce Site pour quelque raison que ce soit ;
• accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
• utiliser toute propriété intellectuelle de Lotto Sport mise à disposition via ce Site d’une manière qui détourne un secret commercial ou enfreint un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, des droits de publicité ou tout autre droit de propriété d’une partie ;
• introduire dans ce Site tout virus, programme malveillant, cheval de Troie, ver ou autre code, routine logicielle ou composant d’équipement malveillant ou intentionnellement destructeur conçu pour permettre un accès non autorisé à ou désactiver, effacer ou autrement nuire à ce Site, ou effectuer de telles actions ;
• introduire dans ce Site toute porte dérobée, bombe à retardement, dispositif de désactivation ou autre routine logicielle conçue pour désactiver automatiquement un programme informatique avec le temps ou sous le contrôle positif d’une personne non autorisée ;
• supprimer, modifier, pirater ou tenter de modifier ou d’altérer ce Site, le Contenu Lotto Sport ou les avis sur ce Site ;
• se connecter ou accéder à tout système informatique ou réseau Lotto Sport autre que ce Site ; ou
• se faire passer pour une autre personne ou entité pour utiliser ou accéder à ce Site.

La violation de la sécurité du Site ou des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la prise de l’une des actions ci-dessus, est interdite et peut entraîner des poursuites pénales et civiles. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de poursuivre les violations de ce qui précède dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour protéger les utilisateurs qui violent le présent Contrat.

8.    Exactitude du contenu et invitation à l’offre

Lotto Sport a pris soin lors de la préparation du contenu des Sites, notamment pour s’assurer que les prix indiqués sont corrects au moment de la publication et que tous les produits ont été équitablement décrits. L’emballage peut différer de celui présenté. Les poids, dimensions et capacités sont donnés à titre indicatif uniquement. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs de nos produits qui apparaissent sur le site web. Cependant, comme les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre moniteur, nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur par votre moniteur reflétera précisément la couleur du produit à la livraison. Dans la mesure permise par la loi applicable, Lotto Sport décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude des informations contenues dans l’un des matériaux du Site, dont certaines peuvent avoir été fournies par le fabricant du produit. Lotto Sport ne sera pas responsable envers quiconque de toute perte ou dommage pouvant découler de l’utilisation de l’une des informations ou des produits contenus dans l’un des matériaux du Site.

Tous les produits/services et informations affichés sur le Site constituent une invitation à l’offre. Votre commande d’achat constitue votre offre qui sera soumise aux Conditions telles qu’énoncées dans les présentes. Lotto Sport se réserve le droit d’accepter ou de rejeter votre offre en partie ou en totalité, notamment si les quantités sont limitées, épuisées ou autrement indisponibles dans votre région. Notre acceptation de votre commande aura lieu lors de l’expédition du ou des produits commandés. Notez que l’expédition de tous les produits commandés peut ou non se produire en même temps. Aucun acte ou omission de Lotto Sport avant l’expédition réelle du ou des produits commandés ne constituera l’acceptation de votre offre. Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail, nous vous informerons par e-mail dès que possible pour confirmer la réception de votre commande et vous enverrons un nouvel e-mail pour confirmer l’expédition de votre commande.

9.    Création de compte

Pour acheter des produits et/ou pour accéder et utiliser certaines zones du Site ou des Services, nous pourrions vous demander de créer un compte (« Compte »). Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d’inscription, et de mettre à jour ces informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Si vous créez un Compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur ou appareil, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre inscription, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et/ou votre Compte. Nous vous invitons donc à ne pas partager vos identifiants de Compte avec quiconque. Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Lotto Sport ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès au Site. Si votre statut d’utilisateur de ce Site est résilié, vous devrez (i) cesser d’utiliser le Site et toute information obtenue du Site, et (ii) détruire toutes les copies de vos informations de compte, de votre mot de passe et de toute information obtenue de ce Site.

10.Utilisation du compte ; risque de perte

Lotto Sport se réserve le droit de refuser le service, d'annuler les commandes de produits, de résilier les comptes, ou de supprimer ou de modifier le contenu, à sa seule discrétion. Si vous utilisez un compte Lotto Sport, vous acceptez, déclarez et garantissez que vous nous fournirez des informations véridiques, actuelles, complètes et exactes en rapport avec votre utilisation du Site et des Services. Vous déclarez également que vous utilisez votre compte dans un but légal - vous ne pouvez pas utiliser votre compte ou le Site ou les Services dans le but de commettre ou de favoriser des actes frauduleux ou de commettre tout acte qui pourrait entraîner une responsabilité civile et/ou pénale. Vous acceptez également de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal créant un compte pour un enfant dont vous avez la garde légale, sachez que vous êtes entièrement responsable de l'utilisation du Site par l'enfant, y compris toutes les charges financières et la responsabilité légale qu'il ou elle pourrait encourir.

11.Concours, promotions, sondages, enquêtes, forums de discussion et offres

De temps à autre, nous pouvons vous proposer des concours, des promotions, des sondages et/ou des offres. Lorsque la loi applicable l'exige, nous fournirons les règles officielles, les juridictions, la durée, les conditions d'éligibilité et/ou les conditions supplémentaires de l'offre ou des programmes. Toutes conditions supplémentaires seront incorporées dans les présentes Conditions de service. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles pour vous permettre de participer volontairement à ces fonctionnalités des Services.

12.Passer des commandes de produits

Cette section régit votre achat de produits mis à disposition sur ce Site (chacun étant un «Produit») et proposés à la vente directement par Lotto Sport via notre réseau de détaillants autorisés, partenaires, concédants de licence et centres d'exécution (collectivement, les «Partenaires»). En passant une commande de produits via le Site, vous garantissez que vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants. Nos biens et services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions.

Vos informations

Si vous souhaitez passer une commande de biens disponibles sur le Site, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre commande, y compris votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec toute commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers de traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de votre commande. Nous traitons tout transfert de vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Veuillez noter que nous pouvons utiliser des fournisseurs tiers, tels que Shopify, et d'autres, pour les commandes et la livraison. Lorsque vous commandez via ces tiers, vous serez soumis à leurs conditions d'utilisation et à leur politique de confidentialité respectives. Veuillez vous assurer de consulter ces politiques avant d'effectuer votre achat.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de biens. Les biens disponibles sur notre Site peuvent occasionnellement être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des informations concernant nos biens sur le Site dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Politique de prix

Lotto Sport se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une commande.

Les prix indiqués en ligne ou dans nos magasins peuvent être révisés par Lotto Sport après acceptation d'une commande si des événements surviennent qui affectent la livraison, tels que ceux causés par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, des frais d'expédition ou de livraison accrus, des coûts de change plus élevés et toute autre question échappant au contrôle de Lotto Sport. Dans ce cas, vous pourriez avoir le droit d'annuler votre commande.

Paiements

Tous les biens achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué via notre boutique de commerce électronique tierce hébergée par Shopify, qui peut utiliser des processeurs de paiement tels que Square, Stripe, les paiements intégrés à l'application Apple Store, les paiements intégrés à l'application Google Play, PayPal ou d'autres processeurs de paiement pour nos transactions en ligne.

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à une autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de votre commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter :

·       Indisponibilité des biens

·       Erreurs dans la description ou les prix des biens

·       Erreurs dans votre commande, y compris adresse incorrecte ou informations de paiement

Nous nous réservons également le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Retours

Seuls les articles commandés/placés en ligne via le Site pourront faire l'objet d'un retour. Les produits endommagés ou défectueux sont soumis à un remboursement intégral, moins les frais d'expédition. Pour initier un retour de Produit, contactez-nous ici dans les 14 jours suivant la réception du produit. Tous les produits doivent être dans leur emballage d'origine.

13.Règles et dispositions d'achat

Lotto Sport se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d'articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit/débit, et aux commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous informerons le client si de telles limites sont appliquées. Lotto Sport se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d'interdire les ventes à toute personne qu'elle jugera appropriée.

14.Contenu utilisateur

Sauf demande expresse, Lotto Sport ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles, propriétaires ou de secrets commerciaux de votre part via le Site (y compris via l'e-mail de contact ou les formulaires disponibles sur le Site). Vous restez entièrement responsable des matériaux ou soumissions que vous nous fournissez, y compris, sans limitation, toute information, demande, œuvre créative, image, photographie, soumission d'idées, suggestions, plans d'affaires, concepts, méthodes, systèmes, designs, plans, techniques ou démonstrations sous quelque support que ce soit, y compris des photographies, des graphiques, des médias audiovisuels ou tout autre matériel soumis, publié, téléchargé, envoyé ou autrement transmis à nous via ce Site ou via nos médias sociaux («Contenu utilisateur»). Par conséquent, si vous nous envoyez un Contenu utilisateur, vous accordez à la Société un droit et une licence libres de redevances, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transférables, cessibles et sous-licenciables pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, imprimer, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, créer des œuvres collectives et distribuer, exécuter, afficher, concéder sous licence et sous-licencier (à plusieurs niveaux) le Contenu utilisateur dans tout média connu ou développé ultérieurement, y compris à des fins commerciales. Si vous envoyez un Contenu utilisateur à la Société, vous garantissez également que le Contenu utilisateur n'est pas confidentiel ou secret et que le Contenu utilisateur vous appartient entièrement. Si vous envoyez un Contenu utilisateur à la Société, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires (y compris les droits de confidentialité et les droits de publicité) pour autoriser la Société à utiliser le Contenu utilisateur tel que permis par la licence de cette Section.

Nous pouvons extraire du contenu de nos utilisateurs qui partagent des photos et des vidéos sur les médias sociaux via un message direct ou en utilisant nos hashtags de marque ou en taguant nos comptes de médias sociaux (collectivement, les « Photos »). Vous reconnaissez et acceptez que les Photos puissent être utilisées dans nos médias sociaux, nos e-mails et sur le Site, et vous nous accordez par la présente la permission d'utiliser et d'autoriser d'autres à utiliser votre nom ou votre pseudo de média social en association avec les Photos à des fins d'identification, de publicité liée aux Services et à des fins promotionnelles similaires, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Vous déclarez et garantissez que la publication et l'utilisation de vos Photos, y compris dans la mesure où ces Photos incluent votre nom, votre nom d'utilisateur, votre image, votre voix ou votre photographie, ne violent, ne détournent ni n'enfreignent les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

En plus des droits applicables à tout Contenu Utilisateur, lorsque vous publiez des commentaires ou des avis sur le Site ou via des mentions sur les médias sociaux ou des sites Web tiers, vous nous accordez également le droit d'utiliser le nom, le nom d'utilisateur ou le profil que vous soumettez avec tout avis, commentaire ou autre contenu, en relation avec cet avis, commentaire ou autre contenu. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Contenu Utilisateur, y compris les avis, commentaires ou autres contenus. Nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, supprimer ou modifier tout Contenu Utilisateur (y compris les commentaires ou les avis) pour quelque raison que ce soit.

Vous vous engagez à ne pas fournir de Contenu Utilisateur qui :

·       Porte atteinte aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;

·       Est faux, trompeur, diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, haineux ou sexuellement explicite ;

·       Viole le droit à la vie privée ou à la publicité d'un tiers ;

·       Dégrade autrui en fonction du sexe, de la race, de la classe, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, de la religion, de l'orientation sexuelle, du handicap ou d'une autre classification ;

·       Contient des épithètes ou tout autre langage ou matériel destiné à intimider ou à inciter à la violence ;

·       Contient un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou tout autre programme ou composant nuisible ;

·       Contient du matériel commercial ou sollicite des fonds (caritatifs ou commerciaux), perpétue des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux, promeut des entités commerciales ou s'engage de toute autre manière dans des activités commerciales ; ou

·       Viole toute loi locale, nationale ou internationale applicable, ou prône une activité illégale.

Étant donné que Lotto Sport ne contrôle pas le Contenu Utilisateur, nous ne garantissons pas la véracité, l'intégrité, l'adéquation ou la qualité du Contenu Utilisateur, et nous n'approuvons pas ce Contenu Utilisateur. Nous ne sommes pas obligés d'utiliser votre Contenu Utilisateur et pouvons supprimer, modifier, réutiliser, déplacer ou supprimer tout Contenu Utilisateur à tout moment. Nous ne garantissons aucune confidentialité en ce qui concerne tout Contenu Utilisateur. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du Contenu Utilisateur mis à disposition via le Site ou les médias sociaux par vous ou par un tiers.

15.Propriété intellectuelle

Ce Site contient des contenus protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des marques de service, des habillages commerciaux, des brevets, des droits moraux ou d'autres droits de propriété en vertu des lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et d'autres pays («Contenu»), et que ces droits sont valides et protégés sous toutes les formes, médias et technologies existants actuellement et développés ultérieurement. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou indication contraire sur le Site, Lotto Sport ou ses concédants de licence tiers détiennent tout le Contenu de ce Site, y compris, sans limitation, toutes les vidéos, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, images animées, illustrations, fichiers, marques, logos, marques de service, œuvres d'art, code informatique, conception, structure, sélection, coordination, « look and feel » et agencement de ce Contenu. Toutes les marques affichées sur notre Site sont les marques de leurs propriétaires respectifs et ne constituent ni une approbation ni une recommandation de ces parties. De plus, toute utilisation de marques ou de liens vers les sites Web de tiers n'est pas destinée à impliquer que ces tiers approuvent ou ont une affiliation avec Lotto Sport.

Votre utilisation de ce Site ne vous conférera aucune revendication de propriété sur un quelconque Contenu, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez imprimer des copies du Contenu, à condition que ces copies soient faites uniquement pour un usage personnel, non commercial, et à condition que vous conserviez toutes les notices contenues dans le Contenu, ou conservées par le concédant de licence ou l'auteur, telles que tous les avis de droit d'auteur, les légendes de marques déposées, les attributions, les signatures, ou d'autres avis de droits de propriété. Vous pouvez fournir un lien vers la page d'accueil du Site sauf si et jusqu'à ce que Lotto Sport vous informe que vous devez cesser de créer des liens vers le Site. Vous ne pouvez pas publier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, modifier, transmettre, participer à la vente ou au transfert de, ou créer des œuvres dérivées basées sur un quelconque Contenu, y compris le nom et le logo de Lotto Sport, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas stocker électroniquement une partie significative d'un Contenu du Site. L'utilisation du Contenu du Site sur tout autre site, y compris par liaison ou encadrement, ou dans tout environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l'approbation écrite préalable de la Société.

Pour obtenir la permission d'utiliser le Contenu du Site ou du matériel marketing créé et distribué par Lotto Sport, vous devez demander une autorisation écrite à l'avance et fournir une attribution complète. La permission doit être demandée en contactant customercare@lottosport.com.

16.Plaintes pour infraction

Lotto Sport respecte la propriété intellectuelle d'autrui et exige que vous fassiez de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), dont le texte peut être consulté sur le site web du Bureau du droit d'auteur des États-Unis à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Lotto Sport répondra rapidement aux avis de violation présumée du droit d'auteur qui sont dûment signalés à son agent désigné pour les droits d'auteur identifié dans l'avis ci-dessous. Lotto Sport désactivera et/ou supprimera l'accès au site web pour les utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises. Si vous estimez que votre contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur de Lotto Sport :

Avis de violation présumée du DMCA (« Avis »)

•      Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été violée, ou si plusieurs œuvres sont couvertes par cet Avis, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été violées.

•      Identifiez le matériel ou le lien que vous affirmez être en infraction et fournissez une description de l'endroit où l'œuvre en infraction est située sur le site web.

•      Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail.

•      Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'Avis :

•      « Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, l'utilisation équitable). »

•      « Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet Avis sont exactes et que, sous peine de parjure, je suis le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui est prétendument violé. »

•      Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

•      Adressez cet Avis, avec tous les éléments complétés, à l'agent des droits d'auteur désigné par la Société :

Agent des droits d'auteur
Lotto Sport c/o WHP Plus, LLC
530 Fifth Avenue, 12^th Floor

New York, NY 10036

Bien que Lotto Sport prenne tous ces avis au sérieux, vous pourriez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) si vous déclarez de manière matériellement erronée qu'un contenu ou une activité est en infraction. En conséquence, si vous n'êtes pas certain qu'un matériel porte atteinte à vos droits d'auteur (y compris si l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur peut constituer une utilisation équitable), vous pouvez souhaiter consulter un avocat.

17.Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Lotto Sport, ses sociétés affiliées, entités liées, divisions, filiales ou sociétés mères, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées et agents à l'abri de toute réclamation, perte, dommage, amende, pénalité ou autre responsabilité de quelque manière que ce soit associée à : (i) votre utilisation et votre accès au Site ou aux Services ; (ii) votre violation de l'une quelconque de ces Conditions ; (iii) tout Contenu Utilisateur que vous fournissez via le Site ; (iv) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial ou droit à la vie privée lié à votre Contenu Utilisateur (le cas échéant), à l'utilisation du Site ou à toute autre utilisation du Site ou des Services en utilisant votre ordinateur, votre appareil mobile ou vos identifiants de compte ; et (v) votre négligence ou votre faute intentionnelle.

18.Exclusions de garantie

VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU AUX INFORMATIONS, MATÉRIAUX, BIENS OU SERVICES APPARAISSANT OU PROPOSÉS SUR LE SITE, TOUS ÉTANT FOURNIS « TELS QUELS ». SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES (1) GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (2) GARANTIES CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES DROITS EXCLUSIFS DE TIERS OU DE TOUT DROIT À LA VIE PRIVÉE ; (3) GARANTIES RELATIVES À LA TRANSMISSION OU À LA LIVRAISON DU SITE OU DES SERVICES ; (4) GARANTIES RELATIVES À L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA CORRECTION OU L'ACTUALITÉ DE TOUTE INFORMATION SUR CE SITE WEB OU AUTREMENT PAR NOUS ; (5) GARANTIES AUTREMENT RELATIVES À L'EXÉCUTION, LA NON-EXÉCUTION OU D'AUTRES ACTES OU OMISSIONS DE NOTRE PART OU DE TOUT TIERS ; ET (6) GARANTIES DE TITRE. EN OUTRE, LOTTO SPORT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU EXIGENCES OU AUX BESOINS OU EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE (1) LE SITE, LE CONTENU, LES FONCTIONS OU LES MATÉRIAUX QUI Y SONT CONTENUS SERONT OPPORTUNS, SÛRS, EXACTS, COMPLETS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (2) LE SITE OU TOUT E-MAIL QUE NOUS VOUS ENVOYONS, OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE OU LES E-MAILS DISPONIBLES, EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES QUI PEUVENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL OU AUTRE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL, DONNÉES, TEXTE, IMAGES, VIDÉO OU AUDIO DU SITE. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. CEPENDANT, SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L'APPLICATION DE TOUTES OU PARTIE DES GARANTIES CI-DESSUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS VOUS SERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

19.Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : EN AUCUN CAS LOTTO SPORT (OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AFFILIÉS, AGENTS, FILIALES, ENTITÉS LIÉES, JOINT-VENTURES ET EMPLOYÉS, OU TOUTE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DU SITE) NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, OU LE CONTENU, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LOTTO SPORT (OU LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AFFILIÉS, AGENTS, FILIALES, ENTITÉS LIÉES, JOINT-VENTURES ET EMPLOYÉS) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS, LE SITE WEB OU LES SERVICES (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, NÉGLIGENCE DÉLICTUELLE, GARANTIE OU AUTRE) NE DÉPASSERA 100,00 USD. TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LOTTO SPORT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION NON AUTORISÉS DE VOS INFORMATIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

20.Libération

Si vous avez un litige avec nous ou avec un ou plusieurs utilisateurs du Site ou des Services, vous dégagez Lotto Sport (et ses dirigeants, administrateurs, affiliés, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et de tout dommage (réel et consécutif) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que tous les droits en vertu de l'article 1542 du Code civil de Californie sont expressément waived. Cette section stipule : UNE LIBÉRATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRATRICE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA LIBÉRATION, ET QUI, S'IL LES AVAIT CONNUES, AURAIENT CONSIDÉRABLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE.

21.Résiliation

Lotto Sport se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions Générales et votre accès à tout ou partie du Site, du Contenu ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales en cessant d'utiliser les Services et d'accéder au Site. Lotto Sport se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de cesser de fournir le Site ou les Services à tout moment.

22.Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions générales est jugée, en tout ou en partie, invalide, nulle ou inapplicable dans une juridiction pour quelque raison que ce soit, le reste de cette disposition et de l'intégralité de l'Accord sera dissociable et restera pleinement en vigueur et de plein effet.

23.Droit applicable ; Juridiction/Lieu

Les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois des États-Unis et de l'État de New York, le cas échéant, sans recours aux dispositions relatives aux conflits de lois. En utilisant le Site, vous renoncez à toute réclamation qui pourrait survenir en vertu des lois d'autres pays ou territoires, et vous vous soumettez irrévocablement et consentez à la juridiction personnelle du comté de New York, New York, telle que définie ci-dessous dans la section Résolution des litiges.

24.Résolution des litiges ; renonciation aux recours collectifs et au procès devant jury

En ce qui concerne tous les litiges découlant de ou liés au Site, aux Services ou aux présentes Conditions (y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité), Lotto Sport et vous acceptez de négocier de bonne foi et de faire des efforts raisonnables pour coopérer afin de parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante. Si vous et Lotto Sport ne résolvez pas un litige par négociation informelle dans les 60 jours, l'une des parties peut, par notification à l'autre, exiger un arbitrage exécutoire conformément aux Règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés aux consommateurs (« Règles de consommation de l'AAA »), toutes deux disponibles sur le site web de l'AAA à l'adresse www.adr.org. La détermination de savoir si un Litige est soumis à l'arbitrage sera régie par le Federal Arbitration Act et déterminée par un tribunal plutôt que par un arbitre. Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par les règles de l'AAA et, le cas échéant, limités par les Règles de consommation de l'AAA. L'arbitrage, qui aura lieu devant un arbitre unique, peut être mené en personne dans le comté de New York, New York, ou par soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre rendra une décision par écrit, mais n'aura pas à fournir une déclaration de motifs, sauf si une partie le demande. L'arbitre doit suivre la loi applicable, et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas.

Les frais d'arbitrage seront partagés également par les parties, à moins que l'arbitrage ne détermine que les frais seront évalués d'une manière différente, et la partie gagnante pourra se voir attribuer ses honoraires d'avocat et ses dépenses par l'arbitre. Conformément à la nature accélérée de l'arbitrage, l'échange d'informations avant l'audience sera limité à la production raisonnable de documents pertinents, non privilégiés, menée rapidement. Vous et Lotto Sport comprenez tous deux que vous renoncez au droit de poursuivre en justice (ou de participer en tant que partie ou membre d'un recours collectif) tous les litiges devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, tous les litiges seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision sera définitive. Tout tribunal ayant juridiction sur les parties peut faire appliquer la sentence arbitrale.

Toutes les procédures visant à résoudre ou à litiger tout différend, quel que soit le forum, seront menées uniquement sur une base individuelle et ni vous ni Lotto Sport ne chercherez à faire entendre un différend en tant qu'action collective ou dans toute autre procédure dans laquelle l'une ou l'autre des parties agit ou propose d'agir à titre représentatif. Aucun arbitrage ou procédure ne sera combiné à un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou procédures concernés. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou tout différend en vertu du présent accord doit être déposé dans un délai d'un an dans une procédure d'arbitrage, nonobstant toute loi ou tout statut contraire. La période d'un an commence lorsque la réclamation ou l'avis de différend aurait pu être déposé pour la première fois. Si une réclamation ou un différend n'est pas déposé dans un délai d'un an, il est définitivement prescrit. Si une autre disposition de cette section est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée, le reste de cette section restant pleinement en vigueur.

Vous acceptez que Lotto Sport soit en droit d’obtenir une injonction préliminaire dans la mesure permise par la loi pour faire respecter l’une quelconque des conditions des présentes Conditions en attendant une décision arbitrale finale, et vous et Lotto Sport comprenez que vous n’êtes PAS tenu d’arbitrer tout litige dans lequel l’une ou l’autre partie demande une réparation équitable ou autre pour l’utilisation illégale présumée de droits d’auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets. Tout litige qui n’est pas réglé par arbitrage ne sera déposé que devant les tribunaux d’État et fédéraux situés à New York, New York, ou tout tribunal de district des États-Unis situé dans le comté de New York, New York, et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction exclusive de ces tribunaux et vous vous y soumettez.

25.Généralités

Vous ne pouvez pas céder les droits qui vous sont accordés ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes, et toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Lotto Sport peut céder ses droits et déléguer ses obligations en vertu du présent Contrat dans leur intégralité dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs liés aux présentes Conditions. Aucune disposition du présent Contrat ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre vous et Lotto Sport. Lotto Sport ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ce Site ou aux Services, et le fonctionnement du Site peut être perturbé par de nombreux facteurs échappant à son contrôle. Le fait que Lotto Sport n’agisse pas en cas de manquement de votre part ou de la part d’autres personnes ne signifie pas que nous renonçons à notre droit d’agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et la Société concernant l’objet des présentes. Les sections suivantes survivent à toute résiliation ou expiration du présent Contrat : Conduite interdite ; Utilisation du compte ; Risque de perte ; Contenu utilisateur ; Propriété intellectuelle ; Indemnisation ; Exclusions de responsabilité ; Limitation de responsabilité ; Libération ; Dissociabilité ; Loi applicable ; Juridiction ; Résolution des litiges ; Renonciation au recours collectif et au procès devant jury ; et Généralités. En outre, toute disposition qui, par sa nature, était destinée à survivre à la résiliation des présentes Conditions, survivra.

26.Commentaires et suggestions sur la conformité à l’ADA

Nous nous engageons à rendre le contenu du site web accessible à tous. Nous utilisons un logiciel tiers pour l’accessibilité web, qui comprend des paramètres contrôlés par l’utilisateur pour modifier le contraste et la saturation, mettre en évidence les liens, agrandir le texte, modifier l’espacement du texte, interrompre les animations, masquer les images, modifier les polices de caractères et d’autres paramètres. Nous espérons que ces outils rendront le contenu de notre site web plus facilement accessible à tous les utilisateurs. Nous savons que parfois les liens ou codes d’accessibilité peuvent être rompus et/ou ne pas fonctionner correctement. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder, visualiser et/ou naviguer dans le contenu du site web, ou si vous remarquez un contenu, une fonctionnalité ou une fonction qui, selon vous, n’est pas entièrement accessible aux personnes handicapées, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section Contactez-nous ci-dessous avec « Accès au site web » dans la ligne d’objet et fournir une description de la fonctionnalité que vous estimez ne pas être entièrement accessible ou nous faire une suggestion d’amélioration. Nous prenons tous ces commentaires au sérieux et les prendrons en considération lorsque nous évaluerons les moyens d’accommoder tous nos clients.

27.Divulgation du service commercial électronique

Conformément à la section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens des services de commerce électronique de Lotto Sport ont droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs :

Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services sont indiqués ci-dessous dans notre section Contactez-nous.  Nous ne vous facturons pas l’utilisation de notre site web.  Si vous avez une question ou une plainte concernant nos Services, veuillez nous contacter directement en utilisant les informations ci-dessous.  

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte, l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA  95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

28.Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou les Services, vous pouvez nous contacter via notre Centre d’aide ou comme suit :

Lotto Sport c/o WHP Plus, LLC
530 Fifth Avenue, 12^e étage

New York, NY 10036

Courriel : customercare@lottosport.com